Index Egalité F / H
Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité Femmes-Hommes. Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité Social et Economique (CSE) ainsi qu’à l’Inspection du Travail (Direccte).
L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 indicateurs :
- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris,
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Il est calculé sur une période de référence, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Indicateur n°1 : écart de rémunération
Cet indicateur n’est pas calculable, car aucune tranche d’âge ne comporte 3 hommes et 3 femmes.
Indicateur n°2 : écart de taux d’augmentation
Cet indicateur est calculable, la note est de 35/35.
Pendant la période de référence, 7 femmes et 59 hommes ont bénéficié d’augmentations.
Indicateur n°3 : retour congé maternité
Cet indicateur n’est pas calculable.
Pas de congé maternité sur la période de référence.
Indicateur n°4 : hautes rémunérations
Cet indicateur est calculable, la note est de 0/10.
Pendant la période de référence, le nombre de femmes parmi les 10 plus hauts salaires est de 0, le nombre d’homme est de 10.
Récapitulatif :
Notre index est par conséquent incalculable (5.1. de l’annexe 2 du décret 2019-15 du 8 janvier 2019). En effet, si en fonction des indicateurs calculables, le nombre maximal de points est inférieur à 75, alors la note finale (index) ne peut être calculée. C’est le cas : l'indicateur 1 n'est pas calculable.
Bilan :
- Indicateur n°1 = incalculable
- Indicateur n°2 = 35 / 35
- Indicateur n°3 = incalculable
- Indicateur n°4 = 0/10